Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 253 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec

Texte intégral
233.Le calcul des cotisations excédentaires, prévu à l'article 60, est effectué en tenant compte de l'ensemble des services reconnus au participant ainsi que de son compte de cotisations salariales.
233.Le calcul des cotisations excédentaires, prévu à l'article 60, est effectué en tenant compte de l'ensemble des services reconnus au participant ainsi que de son compte de cotisations salariales.